bijoux petis prix, mais qualité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la boutique en ligne MI-ART-MI et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Mi-ART-MI dénommée ci-après '' l'acheteur '' .

N siret : 485 163 562

OBJET :Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MI-ART-MI et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MI-ART-MI, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MI-ART-MI.MI-ART-MI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

TARIFS :Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets (en euro), TVA dèja appliquées, MI-ART-MI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.pour l'europe et l'étrangers : CF la catégories requise, merci

Commandes : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, - valider sa commande après l'avoir vérifiée, - effectuer le paiement dans les conditions prévues, - confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dachat ou d'autres conditions.L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MI-ART-MI.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Rétractation : Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, ou certains articles non échangeables

Modalités de paiement : Le paiement est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Seront également acceptés les paiements par PayPal ou par chèque.Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. vous pouvez payer aussi en espece directement à l'adresse de MI-ART-MI

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve : MI-ART-MI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de MI-ART-MI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Garanties :Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, à vos frais, qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (excepté les frais de port).Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de quinze jours de la livraison.

Données à caractère personnel : Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.MI-ART-MI se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à MI-ART-MI. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro

Livraisons : Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être differente de la votre s'il sagit d'un cadeau ( le preciser).Les colis sont envoyes par lettre suivi , je vous communiquerez un numéro de suivi dés le départ de MI-ART-MI.Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif : 48H, si ceux-ci dépassent huit jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de MI-ART-MI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MI-ART-MI. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MI-ART-MI.

Règlement des litiges :Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la Manche, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. MI-ART-MI vous remercie de votre attention

Article crée: 2009-10-16 -- Il a été lu 68 fois

COMMENTAIRES

Aucun commentaire pour cet article.

Ajouter un commentaire à cet article

Nom ou pseudo :

Email (facultatif) :

Site Web (facultatif) :

Commentaire :

Le code HTML dans le commentaire sera affiché comme du texte, les adresses internet seront converties automatiquement.